Politique et Procédure de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (LBA) et de Connaissance de votre Contrepartie (KYC)

1. Introduction

La présente politique confirme l’engagement de Nouvel Héritage à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans ses pratiques commerciales et ses transactions.
Le blanchiment d’argent désigne le processus consistant à dissimuler l’origine illégale de produits financiers issus d’activités criminelles.
Le financement du terrorisme correspond à toute forme de soutien financier apporté à des individus ou à des groupes qui cherchent à encourager, planifier ou commettre des actes terroristes.

2. Supervision de la politique

La mise en œuvre et le suivi de cette politique relèvent de la responsabilité du Responsable Opérations & Conformité de Nouvel Héritage.
Cette politique est revue annuellement et mise à jour si nécessaire.

Nouvel Héritage s’assure qu’elle est supervisée par une personne qualifiée disposant :

  • d’une expertise spécifique au secteur,

  • d’une connaissance approfondie de nos principales contreparties (clients et distributeurs),

  • d’une solide maîtrise des typologies de blanchiment pertinentes pour notre domaine d’activité.

3. Procédures KYC

Nouvel Héritage a mis en place un programme de Connaissance de la Contrepartie (KYC) visant à :

  • Identifier chaque organisation et partenaire commercial avec lequel nous travaillons,

  • Vérifier la légitimité de chaque relation d’affaires,

  • Détecter et traiter toute activité inhabituelle ou suspecte.

Pour soutenir cette politique, Nouvel Héritage peut demander des documents ou vérifications supplémentaires à ses contreparties — y compris fournisseurs, clients et partenaires commerciaux — lorsqu’un risque est identifié ou pour garantir la conformité réglementaire. Ces vérifications peuvent inclure :

  • Informations de base sur l’identité et la légitimité de l’entreprise,

  • Clarification sur la nature et l’objet de la relation commerciale,

  • Réévaluation périodique des contreparties en fonction de leur niveau de risque.

4. Engagement envers le RJC COP 10.1 & 10.2

Conformément au Code de Pratiques (COP) du Responsible Jewellery Council (RJC), Nouvel Héritage s’engage à :

a) Établir l’identité de la contrepartie

  • Vérifier le nom légal, l’immatriculation, le statut fiscal et l’ayant droit économique ultime (UBO) en cas de déclenchement par le risque ou la réglementation,

  • Effectuer des vérifications de risques juridictionnels (listes FATF, OFAC, sanctions de l’ONU, etc.).

b) Comprendre la nature de l’activité

  • Confirmer l’objet de la relation (revente, fabrication, exportation, etc.),

  • Surveiller les schémas de transactions pour s’assurer qu’ils correspondent au comportement attendu.

c) Suivi et reporting

  • Surveiller en continu les transactions pour identifier toute activité inhabituelle ou suspecte,

  • Signaler les signaux d’alerte au service conformité interne,

  • Déposer des Déclarations de Soupçon (DS) auprès des autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

5. Indicateurs de risque (« Red Flags »)

Nouvel Héritage a adopté un système de détection des signaux d’alerte, basé sur les lignes directrices du GAFI (FATF), comprenant notamment :

  • Absence de connaissances sectorielles ou de documentation,

  • Utilisation de structures complexes ou d’intermédiaires sans justification claire,

  • Refus d’identifier les bénéficiaires effectifs,

  • Changements fréquents de comptes bancaires,

  • Routes ou juridictions d’expédition inhabituelles,

  • Usage de liquidités de manière non standard,

  • Liens avec des personnes politiquement exposées (PEP),

  • Transactions sans justification économique.

6. Transactions en espèces

Conformément au COP 10.2, nous nous engageons à :

  • Tenir un registre de toutes les transactions en espèces ou assimilées ≥ 10 000 € / 10 000 $,

  • Agréger les transactions liées afin d’évaluer leur cumul,

  • Déclarer les transactions dépassant les seuils lorsque la loi l’exige.

7. Vérification des partenaires distributeurs

Nous appliquons l’ensemble des procédures KYC et AML à nos partenaires distributeurs et grossistes :

  • Exiger un extrait d’immatriculation, un certificat de revente et l’identification des bénéficiaires effectifs (UBO),

  • Vérifier la légitimité de leurs opérations (site internet, boutique, salons professionnels),

  • Surveiller le flux des commandes en gros par rapport au comportement commercial attendu,

  • Mettre fin à la relation ou procéder à une escalade interne en cas de signaux d’alerte.

Pour les contreparties à haut risque, nous pouvons :

  • Suspendre les transactions,

  • Effectuer une visite sur site,

  • Réaliser un contrôle des bénéficiaires effectifs,

  • Réévaluer l’exposition juridictionnelle.

8. Procédures et outils internes

Nouvel Héritage s’engage également à :

  • Conserver les dossiers KYC pendant un minimum de 5 ans,

  • Appliquer des contrôles renforcés aux relations considérées comme à risque élevé,

  • Documenter l’ensemble des procédures d’intégration, de contrôle et de suivi,

  • Fournir une formation obligatoire annuelle aux employés concernés,

  • Utiliser des outils tiers (bases de données gouvernementales, listes de sanctions, alertes CRM) pour renforcer la mise en œuvre du KYC.

9. Révision et validation

Cette politique est revue chaque année et mise à jour en fonction :

  • Des évolutions législatives applicables,

  • Des mises à jour du RJC,

  • De l’évolution des risques liés à l’activité.

Signée / validée par :
Responsable Opérations & Conformité

Camille McKenna, Fondatrice & CEO

Date de la dernière révision : 1er août 2025