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Politique de protection des données personnelles

La société NOUVEL HERITAGE est une société par actions simplifiée, au capital social de 6.000.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 221 967, dont le siège social se situe 4 Rue de la Paix – 75002 Paris (ci-après désignée « Nous »).

Soucieux de la protection des données à caractère personnel, nous respectons le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « LIL »).

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de protection des données personnelles ») décrit les dispositions que nous prenons pour protéger les données personnelles que nous traitons et plus précisément, vous informe sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité, notamment la gestion de nos fichiers clients, prospects, utilisateurs de notre site Internet qui est accessible à l’adresse suivante : nouvelheritage.com/fr (ci-après le « Site ») et de nos réseaux sociaux notamment Facebook, Instagram et Pinterest, (ci-après les « Réseaux Sociaux »).


La Politique de protection des données personnelles n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel. 

Si vous êtes mineur de moins de 15 ans ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous êtes un mineur de moins de 15 ans, le traitement de vos données personnelles ayant pour fondement juridique votre consentement est subordonné à votre consentement et à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale à votre égard.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée conciergerie@nouvelheritage.com .


Nous pouvons mettre à jour et modifier librement notre Politique de protection des données personnelles. Lorsque votre consentement sera nécessaire, nous procéderons à son recueil. La dernière version de la Politique de protection des données personnelles est celle qui est accessible sur notre Site.

Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.

1. Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes le responsable de traitement de vos données personnelles collectées sur notre Site.

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel concernant les traitements que nous mettons en œuvre en notre qualité de responsable de traitement, vous pouvez nous contacter par :

-        Courriel, à l'adresse électronique suivante : dpo@nouvelheritage.com

-        Courrier, à l'adresse postale suivante : 4 Rue de la Paix – 75002 Paris

-        Téléphone, au numéro suivant : 01 82 82 19 11


2. A quelles occasions collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque :

-         Vous avez navigué sur notre Site ;

-         Vous avez créé un compte client sur notre Site ;

-         Vous avez acheté nos produits sur notre Site ;

-         Vous nous avez contactés ou avez demandé à être contacté par tout moyen de communication (téléphone, courrier postal, courrier électronique, formulaire de contact sur notre Site, chat en ligne, Réseaux Sociaux, etc.) ;

-         Vous avez échangé avec nous ;

-         Vous avez demandé à être alerté de la disponibilité d’un produit ;

-         Vous avez demandé à recevoir nos newsletters, actualités et offres ;

-         Vous avez laissé un avis sur nos services, nos produits ou notre Site ;

-         Vous avez participé à des sondages et enquêtes de satisfaction ;

-         Vous avez consulté, vous vous êtes abonné, avez utilisé et/ou postez des commentaires ou du contenu sur l’un de nos Réseaux Sociaux ;

-         Vous avez candidaté pour un poste chez nous ;

-         Vous avez consenti à ce que vos données figurent sur des fichiers ou annuaires de tiers et à ce qu’elles nous soient transmises ;

-         Vous avez formulé une demande d’exercice de droits.

Vos données à caractère personnel peuvent nous être communiquées volontairement par vous-même ou par une autre personne, telles qu’une personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez, un de vos amis, un membre de votre famille ou toute personne qui a souhaité vous faire un cadeau ou encore par des partenaires.

Des données à caractère personnel peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur notre Site. Nous vous invitons à cet égard à consulter notre politique de gestion des cookies  


3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

-        Pour la création d’un compte client : nom, prénom, adresse électronique, et mot de passe.

En cas de non communication de ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous créer un compte client. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.

-        Pour la gestion et le traitement de vos demandes de contact : nom et adresse électronique.


En cas de non communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande de contact. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.

-        Pour la gestion et le traitement des commandes, la gestion de la relation commerciale (opérations commerciales et promotionnelles), des réclamations : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresses postales (adresse de livraison, adresse de facturation), numéro de téléphone, tailles des doigts, des poignets et cous, toutes informations relatives aux demandes de création de produits personnalisés, toutes informations relatives aux cartes cadeaux telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique du bénéficiaire, et le cas échéant, les données relatives aux achats et aux contrats (numéro de transaction, détails de la commande, produit(s) acheté(s), référence(s) des produits acheté(s), quantité, montant, périodicité, historique des achats, retour des produits, correspondances entre vous et nos services), données relatives au paiement (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés).

En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les contrats de commande, de gérer la relation commerciale, et de suivre et répondre à vos réclamations. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.


-        Pour l’envoi de nos newsletters, actualités, offres : adresse électronique.


En cas de non-communication de cette information obligatoire, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des newsletters, actualités et offres. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire.



-        Pour l’amélioration de la qualité de notre assistance et de nos services : historique des conversations écrites par chat et certaines conversations téléphoniques que vous pouvez avoir avec notre service client, données d’activité sur le Site, telles que type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le Site telle que la mise d’un article dans le panier, produits consultés, adresse IP, données de connexion, langue, données de localisation, préférences, historique de navigation ;


L’absence d’enregistrement de ces informations peut nous empêcher d’améliorer la qualité de notre assistance et de nos services. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.


-        Pour la gestion des évènements que nous organisons : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.


En l’absence de communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous inscrire aux évènements que nous organisons. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire.

-        Pour la gestion et le traitement de vos candidatures : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, qualifications, expériences professionnelles.



En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre candidature. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.


-        Afin d’exercer vos droits, rappelés ci-dessous, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise.


La non-communication de ces informations peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire.



Le caractère obligatoire de la fourniture des données sollicitées est signalé lors de la collecte par un astérisque.

La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

Vous pouvez volontairement communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos Réseaux Sociaux et des zones de texte libre disponibles sur notre Site, figurant dans les formulaires sur notre Site, dans le cadre du chat en ligne ou encore à l’occasion de nos échanges. Nous vous informons que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des activités illégales et à nuire aux tiers. En cas de non-respect de ces engagements, nous nous réservons la possibilité d’engager toute action afin de préserver nos droits et ceux de notre personnel. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des différents Réseaux Sociaux afin de connaître les données personnelles qui peuvent être transmises par ceux-ci.

Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel relatives aux cartes bancaires. Les transactions sont entièrement traitées par les modules de paiement.

4. Quelles sont les finalités et bases juridiques des traitements de vos données à caractère personnel ?


Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans ce tableau :

Data protection Data protection
5. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées, suivant les cas, au personnel habilité de nos services client, comptabilité, marketing, commercial, juridique et ressources humaines, administratif et financier.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel :

-         à nos sous-traitants (et à leurs propres sous-traitants, le cas échéant) lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation de nos prestations et obligations dans le cadre des finalités décrites précédemment (prestataires de transport, prestataires informatiques, prestataires techniques, prestataires de services de paiement, prestataires de vérification d’identité, prestataires de prévention et lutte anti-fraude, prestataires d’organisation de jeux-concours, prestataires événementiels, fournisseurs des solutions analytiques, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit, prestataires marketing). Nos sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’à d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;


-         aux autorités financières, judiciaires, de police, administratives ou agences d’Etat, services de douane (en cas de livraison à l’étranger), organismes publics et autorités de régulation auprès desquels nous pouvons, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête, être tenus de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;


-         à nos ayants droit ou successeurs éventuels ;


-         à nos partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement ;

-         Aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, etc.) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre politique Cookies.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1 ou à l'article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6.), à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez, dans les conditions de l’article 15 du RGPD, et sauf exceptions, des droits suivants :

-         droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’accéder à vos données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements  ( droit d’accès ) ;

-         droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à nos traitements de vos données à caractère personnel ( droit d’opposition ) ;

-         droit d’obtenir la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ( droit de rectification ) ;

-         droit d’obtenir l’effacement de vos données dans certains cas ( droit d’effacement ou "à l’oubli" ) ;

-         droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre vos données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ( droit à la portabilité des données ) ;

-         droit d’obtenir  la limitation des traitements dans certains cas ( droit à la limitation du traitement ) ;

-         droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données à caractère personnel que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises et à lui communiquer la présente Politique de protection des données personnelles ;

-         droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ( droit de retrait de votre consentement ) ;

-         droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ( droit d’opposition à la prospection ) ;

-         droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ( droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ) ;

-         droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente , qui est en France, la CNIL, et de former un recours contre nous auprès des tribunaux compétents si vous  estimez que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.


L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.


En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).


Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus ( point 1 ).


Nous nous efforcerons de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.


7. Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?


Vos données à caractère personnel sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Data protection Data protection
A l'issue des durées ci-dessous listées, vos données à caractère personnel feront l'objet soit d'une suppression, soit d'une anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données à caractère personnel pourront faire l'objet d'une conservation prolongée, en archivage intermédiaire, avec un accès restreint aux seules personnes habilitées, si celles-ci s'avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.


8. Quelles mesures de sécurité de vos données à caractère personnel mettons-nous en œuvre ?


Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.

Nous mettons en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte accidentelle, destruction accidentelle ou illicite, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Tous les paiements en ligne sont ainsi effectués conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Cette norme est un standard de sécurité international permettant d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données et ainsi, de sécuriser les transactions.

Enfin, lorsque nous détectons une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons de cette violation dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.


9. Où sont stockées vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au Canada.

Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de nos sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.

De manière générale, nous nous assurons que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à la Politique de protection des données personnelles. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, nous nous engageons à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Nous veillons en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

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