Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

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Version applicable depuis le 28 Octobre 2015

 

1) Objet
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site www.nouvelheritage.com dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

2) Identification de l’auteur de l’offre
L’auteur de l’offre est : 
NOUVEL HERITAGE SAS
S.A.S AU CAPITAL DE 5,000 EUROS
4, RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS FRANCE
+33 1 42 60 03 44
813 221 967 R.C.S PARIS 
N° INDIVIDUEL D'IDENTIFICATION FISCAL: 813 221 967 00017
 
3) Produits 
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.nouvelheritage.com au jour de la consultation du site par le Client. 

Le site www.nouvelheritage.com ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles. 

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société NOUVEL HERITAGE. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par email le Service Clients de la société NOUVEL HERITAGE.

 

4) Prix 
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge de la société Nouvel Heritage. La société Nouvel Heritage réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables au pays de livraison. Les taxes sont a régler lors du paiement et varient selon le pays de livraison.
La livraison de nos produits joailliers (association d’or 18 carats et de pierres précieuses) sera effectuée par un transporteur spécialisé.

 

5) Commandes
La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le site www.nouvelheritage.com
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, Nouvel Heritage transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé à l’acheteur.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site nouvelheritage.com sont l’anglais et le français.

 

6) Moyens de paiement 
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
L’acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont : MasterCard®, Visa® et American Express®.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

 

7) Livraison
7.1 Délais d’expédition
Nos bijoux sont produits uniquement en quantité très limitée par nos ateliers de haute joaillerie situés à Paris. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir l’acheteur ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le site. Le cas échéant, l’acheteur sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.
L’attention de l’acheteur est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 6 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. 
Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons l’acheteur à contacter notre service clientèle afin de connaitre la disponibilité en temps réel des produits.
Expédition Commandes spéciales
Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. 
7.2 Délais de livraison
Le site www.nouvelheritage.com livre dans l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde (veuillez consulter la liste [C1] des pays où nous assurons la livraison de nos produits). Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. 
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de Nouvel Heritage.
Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.
EUROPE 
Andorra - Belgium - Czech Republic - Denmark - Estonia - Finland - Germany - Iceland - Ireland - Italy - Luxembourg - Netherlands - Norway - Poland - Portugal - Spain - Sweden - United Kingdom

FedEx Priority Shipping (1 to 3 days) - From 0 to $2,500 orders: $ 35

FedEx Priority Shipping (1 to 3 days) - Over $ 2,500 orders:  $65

 

FRANCE 

FedEx Priority Shipping (1 to 3 days) - From 0 to $2,500 orders: $ 20

FedEx Priority Shipping (1 to 3 days) - Over $ 2,500 orders:  $50

 

SWITZERLAND 

FedEx Priority Shipping (1 to 3 days) - From 0 to $2,500 orders: $ 50

FedEx Priority Shipping (1 to 3 days) - Over $ 2,500 orders:  $80

 

NORTH AMERICA 
Canada - Mexico - United States 

FedEX International (5 to 7 days) - FREE

FedEx Priority Shipping (2 to 4 days) - From 0 to $1,000 orders: $ 60

FedEx Priority Shipping (2 to 4 days) - From $1,000 to $2,500 orders: $ 70

FedEx Priority Shipping (2 to 4 days) - Over $ 2,500 orders:  $100

 

OTHER
Dubai - Abu Dhabi - Singapore - Hong Kong

FedEx Priority Shipping (1 to 3 days) - From 0 to $2,500 orders: $ 80

FedEx Priority Shipping (1 to 3 days) - Over $ 2,500 orders:  $120

 

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact.nouvelheritage@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

8) Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours  pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de 14 (quatorze) jours court :
         - à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,
         - ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
Le Client doit notifier la société Nouvel Heritage en remplissant le formulaire ci-dessous par courrier électronique à l’adresse contact.nouvelheritage@gmail.com;
 
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
- Article ___[référence]_____________
- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
[*] Biffez la mention inutile.
 
Le Client doit retourner le produit dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :
          NOUVEL HERITAGE SAS
            4 rue de la Paix
            75002 Paris
            France
A la réception des produits renvoyés par le Client, la société NOUVEL HERITAGE effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
        1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
        3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 7.1)
        2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur du site www.nouvelheritage.com telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.
L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact.nouvelheritage@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

 

9) Service clientèle  
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact.nouvelheritage@gmail.com

 

10) Informations nominatives 
La transmission d’informations sur le site Nouvel Heritage s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.nouvelheritage.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Le site Nouvel heritage s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : Nouvel Heritage SAS - 4, rue de la Paix 75002 Paris France

 

11) Loi applicable
Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.

 

12) Modifications et mises à jour
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site  www.nouvelheritage.com